Droit du numérique – Tech & IA
Conseil et Sécurisation de vos activités digitales

Le cabinet LexRegIA accompagne les entreprises à Lyon et dans toute la France pour maîtriser leurs enjeux de conformité, de gestion des données et de sécurisation des activités digitales, avec une approche pragmatique et orientée business.

Female IT professional examining data servers in a modern data center setting.

Un accompagnement juridique au cœur de vos enjeux digitaux

Qu’il s’agisse de conformité, de contractualisation ou de structuration de vos outils, l’objectif est de sécuriser vos activités numériques tout en facilitant leur développement.

Dans un environnement digital en constante évolution, chaque projet implique des enjeux juridiques spécifiques : protection des données, encadrement des relations contractuelles, conformité réglementaire ou encore gestion des risques liés aux technologies.

L’accompagnement proposé vise à intégrer le juridique dès la conception de vos projets, afin d’anticiper les contraintes, sécuriser vos choix et soutenir une croissance maîtrisée.

Les domaines d’intervention en droit du numérique

Protection des données personnelles (RGPD)

  • Audit de conformité RGPD
  • Mise en place de la documentation (registre, politiques)
  • Accompagnement DPO
  • Gestion des violations de données

Contrats informatiques et digitaux

  • Contrats SaaS
  • Contrats de développement et de maintenance
  • Licences logicielles
  • Encadrement des prestations IT

E-commerce et activités en ligne

  • Rédaction de CGV / CGU
  • Mentions légales et politique de confidentialité
  • Gestion des cookies et traceurs
  • Sécurisation des parcours utilisateurs

Cybersécurité et gestion des incidents

  • Gestion des violations de données
  • Réponse aux incidents de sécurité
  • Mise en place de procédures internes
  • Coordination avec les obligations réglementaires

Gouvernance des données et gestion des risques

  • Encadrement des flux de données
  • Cartographie des traitements
  • Analyse des risques
  • Mise en place de bonnes pratiques

Intelligence artificielle et nouveaux usages

  • Encadrement juridique des projets IA
  • Analyse des risques liés aux algorithmes
  • Conformité réglementaire (AI Act, RGPD)
  • Gouvernance des données

Pourquoi se faire accompagner en droit du numérique ?

Le numérique est aujourd’hui au cœur de nombreuses activités et projets d’entreprise. Protection des données, contrats informatiques, plateformes en ligne, intelligence artificielle ou encore conformité réglementaire : ces sujets soulèvent des enjeux juridiques spécifiques qui peuvent avoir des conséquences importantes en cas de mauvaise anticipation. Un accompagnement en droit du numérique permet de sécuriser vos traitements de données, d’encadrer vos outils et prestations digitales, d’anticiper les évolutions réglementaires et de protéger durablement votre activité ainsi que votre réputation. Le droit devient alors un véritable levier de confiance, de sécurisation et de développement pour vos projets digitaux.

Pour qui ?

Le cabinet accompagne les entreprises à différents stades de leur développement, dès lors que les technologies, les données ou les outils numériques occupent une place importante dans leur activité. Qu’il s’agisse d’une startup en phase de lancement, d’une PME en croissance, d’une plateforme digitale ou d’une entreprise engagée dans sa transformation numérique, l’accompagnement est adapté aux spécificités de chaque organisation et à ses objectifs.

Modes d’accompagnement

Chaque projet et chaque entreprise présentent des besoins différents. Le cabinet propose ainsi des modalités d’intervention adaptées, allant de la mission ponctuelle à l’accompagnement régulier, en passant par la direction juridique externalisée. Cette flexibilité permet d’apporter un soutien juridique adapté à votre organisation, à vos projets et à l’évolution de vos enjeux numériques.

Besoin d’un conseil ?

Parlons de vos enjeux juridiques

Le cabinet LexRegIA, expert en droit des affaires et du numérique à Lyon, vous accompagne pour sécuriser vos décisions et maîtriser vos risques.

Questions

FAQ – Droit du numérique à Lyon

Un avocat en droit du numérique à Lyon permet de sécuriser vos projets digitaux, de vous mettre en conformité avec le RGPD et d’encadrer juridiquement vos outils et contrats.

Toute entreprise doit protéger les données personnelles, informer les utilisateurs, sécuriser les traitements et respecter leurs droits.

Un contrat SaaS encadre l’utilisation d’un logiciel en ligne et définit les responsabilités, la gestion des données et les conditions d’utilisation.

Il faut mettre en place des mentions légales, une politique de confidentialité, des CGV et une gestion conforme des cookies.

Sanctions RGPD, fuite de données, litiges contractuels et non-conformité réglementaire.

Un audit permet d’identifier les risques, de corriger les non-conformités et d’éviter des sanctions.